Conditions générales de vente

Les commandes sont acceptées ou exécutées conformément aux conditions qui suivent. En commandant les marchandises, l’acheteur reconnaît et accepte des « Conditions générales de vente » suivantes.

Pout accord supplémentaire ou venant à modifier les présentes conditions sont soumises à confirmation écrite de la part du fournisseur pour s’appliquer.

Les prix s’entendent départ usine, majorés des taxes légales en vigueur au jour de livraison (taxe à la valeur ajoutée, taxe sur les composés organiques volatiles, etc.).

Sous réserve de modification des prix.

Nos prestations de conseil se font selon l’état de nos connaissances, mais ne nous engagent en aucune façon. Aucune prétention à un droit de peut se baser sur cette prestation.

Toutes les indications et renseignements sur la pertinence et l’utilisation de la marchandise livrée ne libèrent pas le client de son devoir de procéder à ses propres contrôles et essais. C’est particulièrement le cas lors de mélanges avec des diluants, durcisseurs ou autres éléments d’une provenance autre que la nôtre.

Tous les marchandises, livraisons Franco comprises, sont livrées au risque de l’acheteur. Les dégâts dus au transport (comme défaut, rupture, etc.) devront faire l’objet d’une réclamation du destinataire auprès de l’entreprise de transport concernée.

En principe, il n’y a pas de droit de restitution pour les marchandises livrées. Concernant les produits réutilisables et intacts, un accord préliminaire avec DURAtec AG peut donner lieu à un avoir de 80% de la valeur nette de la marchandise. Le produit nous sera retourné France à domicile. Il n’y a pas de reprise de modèles spéciaux ni de produits commandés spécialement pour l’acheteur.

Le montant de facture sera réglé dans un délai de 30 jours de date de facture, sans déduction. Le paiement est considéré comme réalisé lorsque nous disposons, sur le compte bancaire que nous avons indiqué, du montant avec valeur au jour d’échéance.

En cas de défaut de paiement, et après mise en demeure préalable, un intérêt de 5% minimum sera facturé à partir de la date d’échéance.

Nous nous réservons le droit de procéder à des vérifications de solvabilité de nos clients et le cas échéant de livrer les marchandises contre paiement préalable.

Nous nous réservons le droit de communiquer à un pool d’informations toute expérience d’encaissement insatisfaisante.

Les retenues et compensations relatives à des exigences client que nous contestons sont exclues.

L’acheteur doit, immédiatement à réception, vérifier l’absence de tout défaut sur la marchandise.  Les contestations concernant la qualité du produit ne sauraient libérer l’acheteur des conditions générales de vente présentes.

Le fournisseur assume la responsabilité pour les caractéristiques de marchandise livrée promises ainsi que pour le fait qu’elles ne présentent pas de défaut physique susceptible de porter atteinte à leur valeur ou d’annuler ou réduire leur capacité à assurer le service promis.  Aucune autre garantie n’est donnée, particulièrement pour les défauts relevant de l’utilisation.

Sauf accord contraire, toutes les autres de demandes de compensation de la part de l’acheteur à notre endroit sont exclues, particulièrement une demande de compensation pour des dégâts survenus sur autre chose que la marchandise livrée.

Tous les évènements et faits survenant hors de l’influence et du contrôle du fournisseur sont considérés comme des cas de force majeure et nous libèrent de toute garantie et obligation de livraison.

Le lieu d’exécution de tous les engagements relatifs aux relations d’affaires ou à un contrat individuel est : 6260 Reiden LU.

Le tribunal compétent est celui de 6260 Reiden LU. Seul le droit commercial suisse s’applique.

En cas de différence linguistiques, la version allemande prévaut toujours dans le doute.